République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004
Objet adopté le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9259-A
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11 juin 2004 -
15h
PL-9259-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 140 n° 1 à 42, de la
parcelle de base 140, fe 9, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 1'400'000F
PL 9259
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22 avril 2004 -
8h
PL 9259 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 140 n° 1 à 42, de la
parcelle de base 140, fe 9, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 1'400'000F